Respect de la propriété intellectuelle

Z51 est une marque déposée par la société Z51 L.L.C.

Z51 est très attaché au respect de la propriété intellectuelle et se conforme aux lois de son pays (Z51 est une entreprise Américaine).
Le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) qui a été approuvé au Congrès des États-Unis en 1998, afin de faire face aux entraves électroniques au copyright, spécialement par le biais d'Internet.

Z51 et le DMCA

Ci-dessous vous trouverez les instructions pour soumettre une notification à Z51,  votre copyright est important à nos yeux, et nous ferons ce qu'il convient de faire pour protéger vos copyright (droits d'auteur) en accord avec le DMCA.

Comment soumettre une notice DMCA ?

Le DMCA autorise seulement le détenteur du copyright ou l'agent légalement autorisé du détenteur du copyright à soumettre des notices DMCA. Si vous n'êtes ni le détenteur du copyright, ni son agent autorisé et que vous avez des informations sur ce que vous croyez être un travail sous copyright trouvé sur nos services, s'il vous plait dirigez vos informations au détenteur du copyright. Légalement sous le DMCA, seul le détenteur du copyright peut identifier sa propriété et affirmer sous peine de parjure que cela doit être pris en compte.

Une notice DMCA correctement formatée adhère aux recommandations et principes établis par le DMCA lui-même.Les éléments nécessaires à une notice DMCA correcte sont:

1. Identification précise de la personne ou entité soumettant la notice DMCA.
2. Relation avec le détenteur des droits d'auteur clairement déclarée (lui même ou un agent habilité)
3. Le Message ID pour tous les articles de la notice DMCA que vous demandez à Z51 d'enlever. Veuillez garder à l'esprit que certains fichiers sont assez longs pour être postés à travers plusieurs articles Usenet; Ceux-là sont appelés les postes multiples. Soyez certains d'identifier par Message-ID tous les articles que vous voulez enlever.
4. Une "signature physique ou électronique" émanant d'une personne autorisée à agir en nom et place du propriétaire. Ceci s'effectue en fournissant un nom et une adresse physique où la personne autorisée peut-être contactée dans le cas où quelqu'un souhaiterait contester votre notification?
5. Bien que non requis légalement par le DMCA, inclure "violation de copyright" dans le sujet de votre e-mail évitera que votre e-mail ne soit considéré comme spam.
6. Soumettre la notice à Corp@Z51.biz.

Une fois que nous avons une identification certaine des fichiers qui posent problèmes grâce aux identifiants de messages, et une notice DMCA bien remplie, nous enlèverons tous les fichiers identifiés ayant enfreint les droits d'auteur sur le champ. Si les fichiers ont été postés par un client de Z51, le client sera banni de nos services immédiatement. Puis nous répondrons par e mail à votre notice vous informant que nous avons supprimé les fichiers signalés.