Conditions générales de vente et d'utilisation de service

Z51 ci-après désignée uniquement par le vocable de "fournisseur" offre accès à l'utilisation de la prestation de service d'un accès au réseau Usenet exclusivement sur la base des présentes Conditions Générales de Vente. Toute dérogation aux présentes CGV ne sera pas accordée sans accord écrit préalable.
Le client déclare accepter la validité des présentes CGV à partir du moment où il saisit, dans le formulaire d'inscription les indications nécessaires à la création de son abonnement et ces CGV restent consultables à tout moment : http://Z51.biz  

Application du contrat

Le contrat est formé par le fait que le fournisseur confirme au client avoir accepté la transaction de ce dernier grâce au formulaire d'inscription prévu et communique au client le nom à utiliser pour se connecter et le mot de passe nécessaire afin d'utiliser le service par mail ou tout autre moyen. 

Z51 se réserve le droit de refuser, sans fournir d'explication, des inscriptions ou  demandes d'affiliation. 

Objet du contrat

Le fournisseur donne accès à ses clients des accès aux serveurs du Usenet mondial et ne reste qu'un intermédiaire technique entre le réseau Usenet et le client. 
Le fournisseur n'exploite pas de serveurs propres mais procure uniquement l'accès technique aux serveurs Usenet de tiers et ne gère pas les contenus de ces serveurs. Tous les contenus figurant sur ces serveurs proviennent des clients de milliers de serveurs Usenet avec lesquels les serveurs, auxquels le fournisseur procure l'accès à ses clients, échangent automatiquement et en permanence des données. Le client sait à ce titre que les contenus sont des contenus en provenance de tiers.  
Le fournisseur ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable de ces contenus. Le fournisseur ne procure que l'accès et en aucun cas le contenu.  
Pour pouvoir utiliser le service, le client reçoit un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder au Réseau Usenet grâce à un logiciel de lecture de nouvelles Usenet ( également connu sous le nom de client Usenet ou newsreader ). Le client est libre d'utiliser le programme client de son choix. 
Pour accéder à Usenet, le client doit inscrire, dans le programme client qu'il utilise, les données d'accès client qui lui ont été communiquées. 
Le fournisseur qui dispose d'une bande passante garantie évoluant chaque semaine est en droit de restreindre le transfert de données et d'exclure l'accès du client lorsque les performances techniques du service sont compromises et/ou lorsque le fournisseur a lieu de croire que le client utilise le service à des fins abusives, le fournisseur informera sans délai le client des mesures restrictives dans les plus brefs délais et selon le cas si un remboursement est envisagé.

DéBiTs et volumeS

La bande passante est garantie au niveau de notre datacenter. 

Afin de limiter les abus, les partages ou location de comptes, une limite haute de telechargement est fixée à 500 Go/mois. Ce volume très élevé ne pénalisera pas nos clients légitimes et permettra de garantir une stabilité des débits pour l'ensemble de nos clients.

Ce volume est remis à zero à chaque fin de période (fin du crédit-jours) et lors du rechargement du compte.

Résiliation du contrat

Le contrat est conclu pour la période contractuelle convenue. Le contrat commence à la remise des identifiants par le fournisseur. 
L'abonnement est payable d'avance pour la période contractuelle choisie par le moyen d'un règlement par carte de crédit et/ou par le service Paypal.
Par son inscription, le client déclare expressément accepter que le fournisseur débite d'avance les montants totaux correspondants. Le client reçoit un reçu par courriel.  
Si une transaction est refusée, le contrat sera considéré comme nul et inapplicable. 
Par son inscription, le client assure être le titulaire légal du compte bancaire indiqué par lui, ou être mandataire jouissant du droit de l'utiliser. 
Le contrat et obligations du client/fournisseur prennent fin automatiquement à la fin de la période contractuelle souscrite initialement, aucune reconduction tacite ou expresse ne sera établie. Le client qui souhaite renouveler son contrat devra procéder à une nouvelle autorisation de paiement par le moyen d'un règlement par carte de crédit et/ou par le service Paypal selon les mêmes conditions que la prise initiale d'abonnement et selon les conditions générales au jour même du renouvellement. 

Obligations du client

Le client est tenu de traiter en permanence avec la confidentialité de rigueur les données d'accès au site Web qui lui ont été communiquées après son inscription. 
Pour exclure tout usage abusif des données d'accès, le client s'engage à les conserver dans un endroit sûr et à ne pas les communiquer à des tiers, l'usage du service fourni étant réservé à un usage privé individuel. 
Le fournisseur ne répond pas des dommages encourus par le client du fait d'une utilisation abusive ou d'une perte des données d'accès. Le fournisseur engage sa responsabilité dans les cas dans lesquels le dommage résulte d'une violation fautive, par le fournisseur, de ses obligations. Les parties s'engagent à s'informer mutuellement et sans délai de toute utilisation abusive des données d'accès. En cas d'utilisation abusive ou d'un soupçon concret d'utilisation abusive, le fournisseur est en droit de bloquer le mot de passe et d'exclure le client correspondant, temporairement ou en permanence. 
Le client consent en outre à ce que le fournisseur lui envoie par courriel des messages et informations se référant à la fonctionnalité du service.

Utilisation du service

Le fournisseur autorise le client à utiliser l'accès à Usenet. L'utilisation de Usenet a lieu exclusivement aux risques et périls du client. Le fournisseur décline toute garantie et responsabilité envers les contenus téléchargés quelle que soit leur nature. Si le client autorise des mineurs à accéder à Internet et Usenet par son accès, le client en assume la responsabilité exclusive. Le client sait que certains contenus de Usenet peuvent ne pas être adaptés aux mineurs. 
Le fournisseur n'est pas responsable de ces contenus, il se contente de fournir le service nécessaire pour accéder à ces contenus et le client prend acte qu'il est dans la nature des forums de discussion, librement accessibles à chacun, qu'il puissent contenir, selon les circonstances, des textes offensants, dommageables, imprécis ou inopportuns pour toute autre raison, ou protégés pour quelque motif que ce soit, ou non conformes à la vérité dans quelques cas ou trompeurs d'une autre manière. Lors de l'utilisation du service, le client s'engage à faire preuve de prudence, de bon sens, d'une saine faculté de discernement, et à respecter la réglementation légale. 
Le client accepte d'assumer la responsabilité de ses propres communiqués et des conséquences qui en découlent. Il reconnaît n'utiliser Usenet que pour recevoir et émettre des messages et documents, et que ces documents sont légaux, corrects et adaptés au domaine respectif. Un article abusif ou inapproprié peut entraîner la suspension temporaire ou permanente de la publication d'articles ou la fermeture du compte.  

Dans le cadre de l'utilisation du service, le client accepte de respecter les règles suivantes :  

• le client s'engage à ne pas transférer ni stocker d'œuvres protégées par copyright sans l'autorisation du titulaire des droits.
• le client s'engage à ne pas faire de publication répétée d'articles identiques, d'articles à visée commerciale, d'articles de promotion, de chaînes, concours, enquête ou plus généralement inadapté au groupe sur lequel il poste.
• le client s'engage à ne pas pratiquer de crossposting au-delà de trois groupes de discussions.
• le client s'engage à utiliser son accès de façon individuelle et privative, l'accès au service reste toutefois possible sur des adresses IP différentes mais jamais en simultané. Le client prend acte que l'usage simultané de compte sur plusieurs adresses IP différentes en simultané entraînera une résiliation immédiate du compte sans dédommagement.
• le client s'engage à ne pas diffamer autrui ou inciter à la haine envers autrui, importuner, menacer autrui ou contrevenir de quelque manière que ce soit aux droits d'autrui.
• le client s'engage à ne pas télécharger vers le serveur tout type de fichiers, logiciels ou documents divers contaminés par virus ou endommagés, ou qui d'une manière ou d'une autre sont susceptibles d'endommager un autre ordinateur ou d'amoindrir sa capacité de fonctionnement.

Le client peut en cas de constatation d'actes énoncés plus haut dont l'énumération n'est pas exhaustive nous en informer à l'adresse indiqué en rubrique contact du site Z51 : http://Z51.biz 

Restrictions de responsabilité, protection des données et anonymat

Le fournisseur ne répond que des dommages imputables à des violations préméditées ou fruits de la négligence grave commises par le fournisseur. Le fournisseur décline toute responsabilité, de quelque nature et pour quelque motif que ce soit, envers les contenus véhiculés par Internet et/ou Usenet ou rendus accessibles via ces réseaux. Le fournisseur répond uniquement d'un accès correct pour autant que cela lui soit possible techniquement et qu'il ne viole pas ses obligations contractuelles intentionnellement. Le fournisseur décline également toute responsabilité en cas de pertes de données.  
Le client prend connaissance de ce que l'utilisation d'Internet et de ses risques tels que présence de virus, troyens. Les dommages et frais qui peuvent en résulter vont à la charge du client. Le fournisseur décline toute responsabilité. 
Le fournisseur ne communique pas les données des clients à des tiers. Le fournisseur se réserve toutefois le droit d'enregistrer quelle quantité de données le client télécharge ou transmet pour des raisons de service. Le fournisseur n'est pas en mesure technique de conserver des logs de téléchargement de ses clients. 
Le service est accessible 24/24H et 7/7J sans qu'il ne s'agisse d'une garantie en ce sens. En raison de travaux de maintenance ou de perturbations dans les réseaux de communication des tiers, il peut arriver que l'accès au service soit temporairement interrompu, le client pourra toutefois réclamer une prolongation de son forfait équivalente au double du temps d'interruption par mail au fournisseur qui l'informera de sa décision dans les plus brefs délais. 
Le fournisseur ne peut toutefois garantir ni l'accès permanent ni l'utilisation permanente du service et ne répond pas des baisses de débit des connexions aboutissant au service mais s'engage à fournir le meilleur service envisageable.  
Le fournisseur ne répond des dommages engendrés par l'absence d'accessibilité ou par une possibilité restreinte d'utilisation du service que dans les cas où le dommage a été provoqué par le fournisseur par préméditation ou à la suite d'une négligence grave de son fait.
Le fournisseur est en droit de modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente. 

Z51 est une marque déposée, toute utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Z51 détient des informations personnelles sur vous dans la plus stricte confidentialité et s’engage à ne pas vendre ou louer ces informations ou la communiquer à un quelconque organisme sauf si l'ordre de le faire est imposé par l’injonction d’un tribunal de droit compétent, le client en sera informé de façon à ce qu’il est la possibilité de contester la remise de renseignements personnels quand la loi nous y autorise.
Z51 surveille les serveurs dans la mesure qu’il est nécessaire pour assurer des normes de maintenance et de qualité. Z51 n'effectue aucun suivi de vos activités en ligne et ne conserve aucun log permettant d'identifier les contenus échangés par les utilisateurs sur le réseau usenet.

 

INFORMATIONS ENTREPRISE

Z51 est une marque déposée par la société Z51 L.L.C.
Z51 L.L.C., 220 EAST DELAWARE AVENUE, NEWARK, DE, 19711, U.S.A
Tel : +1 (302) 294 0 248
Représentant légal : Jonathan Fenigan